Pourquoi l’Alsace et la Moselle ont-elles deux jours fériés de plus ?
Le Vendredi saint et le 26 décembre sont fériés en Alsace et en Moselle, héritage de la période allemande de 1871 à 1918. La base légale, la règle du temple protestant et ce qui change pour vous.
- La Moselle, le Bas-Rhin et le Haut-Rhin comptent deux jours fériés de plus que le reste de la France : le Vendredi saint et le 26 décembre.
- Ils viennent de la période allemande (1871-1918) : une ordonnance de 1892 les a instaurés, et la France a conservé ce droit local après 1918.
- Le texte actuel est l’article L3134-13 du code du travail ; il réserve en principe le Vendredi saint aux communes dotées d’un temple protestant ou d’une église mixte.
L’Alsace et la Moselle ont deux jours fériés de plus parce qu’elles appartenaient à l’Empire allemand entre 1871 et 1918. Pendant cette période, un droit du travail allemand s’y est appliqué, avec le Vendredi saint et le deuxième jour de Noël fériés. Au retour à la France, ces règles ont été maintenues au titre du droit local. Elles figurent aujourd’hui dans le code du travail, qui donne treize jours fériés aux trois départements, contre onze ailleurs.
À Metz, où Melting Actu est né, la question revient chaque printemps, souvent posée par des collègues venus d’ailleurs qui découvrent un pont de Pâques de quatre jours. La réponse tient en une histoire de frontières, et en un article de loi plus subtil qu’il n’y paraît.
D’où viennent ces deux jours fériés supplémentaires ?
Ils viennent de l’annexion de 1871. Après la guerre franco-prussienne, le traité de Francfort a cédé à l’Empire allemand l’Alsace et une partie de la Lorraine, qui correspond à l’actuelle Moselle. Ce territoire a vécu 47 ans sous administration allemande, jusqu’à la fin de la Première Guerre mondiale.
Durant cette période, le droit allemand de l’industrie et du travail s’y est appliqué. Une ordonnance prise à Strasbourg le 16 août 1892 a fixé les jours de repos. Elle a retenu, en plus des grandes fêtes, le Vendredi saint, fête majeure pour les protestants luthériens, et le 26 décembre, appelé deuxième jour de Noël ou Saint-Étienne, férié dans une grande partie du monde germanique.
En 1918, l’Alsace et la Moselle redeviennent françaises. Plutôt que de tout remplacer d’un coup, la France choisit de garder une partie des règles en vigueur. Une loi du 1er juin 1924 organise ce maintien. C’est l’origine du droit local, qui concerne aussi le régime des cultes, une partie de la sécurité sociale ou le droit des associations.
Quelle est la base légale aujourd’hui ?
La base légale est l’article L3134-13 du code du travail, dans un chapitre consacré aux dispositions particulières à la Moselle, au Bas-Rhin et au Haut-Rhin. Il dresse la liste des jours fériés applicables dans ces trois départements.
On y retrouve les jours fériés nationaux, auxquels s’ajoutent deux dates : le Vendredi saint, dans les communes ayant un temple protestant ou une église mixte, et le second jour de Noël. Le code du travail donne donc treize jours fériés aux trois départements.
| Jour | Reste de la France | Alsace et Moselle |
|---|---|---|
| Vendredi saint | Jour ordinaire | Férié, sous condition de lieu de culte |
| Lundi de Pâques | Férié | Férié |
| 25 décembre | Férié | Férié |
| 26 décembre | Jour ordinaire | Férié dans toutes les communes |
| Journée de solidarité | Fixée librement par l’employeur ou l’accord | Impossible les 25 et 26 décembre et le Vendredi saint |
Le droit local ne se limite pas à la liste. Il interdit en principe d’employer des salariés dans l’industrie, le commerce et l’artisanat les dimanches et jours fériés, sauf dérogations prévues par le même chapitre du code. Les jours fériés y sont donc chômés de façon plus stricte qu’ailleurs, où seul le 1er mai l’est obligatoirement.
Le Vendredi saint est-il férié dans toutes les communes ?
Pas selon la lettre du texte : le Vendredi saint n’est férié que dans les communes qui ont un temple protestant ou une église mixte. Une église mixte, appelée aussi simultaneum, est un lieu de culte partagé par les catholiques et les protestants, qui l’utilisent à tour de rôle. L’Alsace en compte encore, héritage d’une cohabitation religieuse ancienne.
Dans les faits, l’usage a largement dépassé cette condition. En Alsace, le Vendredi saint est traité comme férié partout, même dans les villages sans temple. En Moselle, département majoritairement catholique, la situation est plus nuancée : les salariés de l’industrie en bénéficient là où la commune a un temple, tandis que l’ouverture des commerces relève d’arrêtés préfectoraux, qui l’interdisent depuis longtemps ce jour-là, sauf exceptions.
Pour un salarié, le plus sûr est de regarder la convention collective, l’accord d’entreprise ou le règlement intérieur. Beaucoup d’employeurs appliquent le Vendredi saint à tout leur personnel des trois départements, quelle que soit la commune du lieu de travail.
Le droit local suit le lieu de travail, et non le domicile. Un Mosellan qui travaille à Luxembourg ou en Meurthe-et-Moselle n’a pas de Vendredi saint férié. À l’inverse, un habitant de Nancy employé dans une entreprise de Metz en bénéficie. Vérifiez ce point avant de poser vos congés autour de Pâques ou de Noël.
Ces jours fériés peuvent-ils disparaître ?
Ils peuvent en théorie être modifiés par le législateur, mais le droit local bénéficie d’une protection particulière. En 2011, le Conseil constitutionnel a reconnu l’existence d’un principe selon lequel les dispositions propres à l’Alsace et à la Moselle peuvent demeurer en vigueur tant qu’elles n’ont pas été remplacées par le droit commun. Il a précisé dans le même temps que ces différences ne peuvent pas être étendues.
Concrètement, le Parlement pourrait supprimer ces deux jours, mais la question est politiquement sensible dans la région. Le sujet ressurgit parfois, notamment au moment des débats sur la journée de solidarité ou sur le nombre de jours travaillés. À ce jour, aucune réforme n’a touché au Vendredi saint ni au 26 décembre.
Deux jours fériés en plus, c’est d’abord un morceau d’histoire que l’on retrouve sur sa fiche de paie.
Qui en profite, concrètement ?
En profitent les salariés dont le lieu de travail se trouve en Moselle, dans le Bas-Rhin ou dans le Haut-Rhin. Les administrations et la plupart des commerces y sont fermés le 26 décembre, et très largement le Vendredi saint.
- Un salarié mensualisé est en principe payé normalement pour un jour férié chômé ; sa convention collective précise les détails.
- S’il doit travailler par dérogation, ses conditions dépendent de la convention collective ou de l’accord d’entreprise.
- Un indépendant ou un commerçant doit vérifier l’arrêté préfectoral qui encadre l’ouverture ce jour-là.
- Un habitant qui travaille hors des trois départements suit le calendrier national.
Pour vos projets, retenez les deux dates au calendrier : le Vendredi saint tombe deux jours avant Pâques, donc à une date différente chaque année, et le 26 décembre est fixe. Avant de réserver un séjour ou de planifier une livraison dans la région, vérifiez simplement si ces jours tombent en semaine.
Dix ans de concerts et de festivals dans le Grand Est pour un hebdomadaire lorrain, puis la consommation et le logement. Julie Kessler dirige la rédaction de Melting Actu : elle vérifie chaque chiffre publié et indique sa date.
